Politique deconfidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.lycee-loth.fr est :

Lycée Joseph Loth
4, rue Jean-Marie de Lamennais — B.P. 90025
56306 PONTIVY Cedex
Tél. : 02 97 25 01 34
Email : ce.0560038m@ac-rennes.fr
Site : www.lycee-loth.fr

Le lycée Joseph Loth est un établissement public local d’enseignement (EPLE), placé sous la tutelle du Rectorat de l’académie de Rennes et de la Région Bretagne. À ce titre, il est soumis aux obligations du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

—

2. Données personnelles collectées

2.1 Via le site internet

Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion
Données de formulaire : contenu de vos messages et demandes de contact

2.2 Dans le cadre de la scolarité

Données des élèves : identité, date et lieu de naissance, coordonnées, données scolaires, résultats, absences
Données des responsables légaux : identité, coordonnées, situation professionnelle (pour le calcul des tarifs)
Données sensibles : informations médicales (PAI, PAP), situation de handicap (dossier MDPH), uniquement dans le cadre légal et sur autorisation

Note : Aucune donnée sensible (santé, religion, opinions politiques) n’est collectée via ce site internet. Ces données, lorsqu’elles sont nécessaires dans le cadre scolaire, font l’objet d’un traitement spécifique et strictement encadré.

—

3. Finalités des traitements

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion de la scolarité : inscription, suivi pédagogique, gestion des absences, bulletins, orientation (via Pronote et SIECLE)
Communication : réponse aux demandes de contact, envoi d’informations relatives à la vie du lycée
Restauration & internat : gestion des inscriptions à la demi-pension et à l’internat, facturation
Statistiques du site : analyse anonyme de l’audience pour améliorer le site internet
Obligations légales : transmission aux autorités académiques (Rectorat), à la Région Bretagne et aux administrations compétentes
Vie scolaire & projets : organisation des voyages scolaires, sorties pédagogiques, activités culturelles et sportives

—

4. Base légale des traitements

Conformément au RGPD, chaque traitement de données repose sur l’une des bases légales suivantes :

L’exécution d’une mission d’intérêt public (art. 6.1.e du RGPD) : gestion de la scolarité, suivi pédagogique, missions éducatives
Le respect d’une obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) : transmission aux autorités académiques, tenue des registres obligatoires
Le consentement (art. 6.1.a du RGPD) : publication de photos ou vidéos d’élèves, cookies non essentiels
L’intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) : sécurité des locaux, amélioration du site internet
L’exécution d’un contrat (art. 6.1.b du RGPD) : inscription à l’internat et à la restauration scolaire

—

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées au personnel habilité du lycée Joseph Loth. Elles peuvent également être communiquées aux destinataires suivants :

Rectorat de l’académie de Rennes : dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique des élèves
Région Bretagne : pour la gestion des personnels TOS et de la restauration scolaire
Ministère de l’Éducation nationale : via les systèmes d’information SIECLE et Base Élèves
Prestataires techniques : hébergement du site, outils numériques pédagogiques (Pronote, Toutatice, Moodle Elea), liés par des clauses de confidentialité strictes
Partenaires institutionnels : médecin scolaire, psychologue de l’Éducation nationale, MDPH, dans les seuls cas où la loi l’exige

Aucun transfert hors UE. Vos données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert vers des pays situés hors de l’Union Européenne sans garanties appropriées.

—

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées :

Dossiers scolaires des élèves : 5 ans après la sortie de l’établissement
Données de contact (formulaire web) : 3 ans à compter du dernier contact
Données de connexion / logs : 1 an
Données de restauration / internat : durée de la scolarité + 1 an
Photos et vidéos (avec consentement) : jusqu’au retrait du consentement ou 5 ans maximum
Archives historiques : conservation permanente selon les règles archivistiques
Cookies analytics : 13 mois maximum

Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

—

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles vous concernant
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales
Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection

Comment exercer vos droits ?

Adressez votre demande écrite, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité, à :

Lycée Joseph Loth
4, rue Jean-Marie de Lamennais — B.P. 90025 — 56306 PONTIVY Cedex
Email : ce.0560038m@ac-rennes.fr

Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’académie de Rennes :
Email : dpd@ac-rennes.fr
Rectorat de l’académie de Rennes — 96 rue d’Antrain — 35705 RENNES Cedex 7

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Site : www.cnil.fr
Courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07

—

8. Cookies et traceurs

Le site www.lycee-loth.fr utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site.

Types de cookies utilisés

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité) — aucun consentement requis — durée : session
Cookies de performance : mesure d’audience anonymisée — consentement requis — durée : 13 mois
Cookies de préférence : mémorisation de vos choix (langue, accessibilité) — consentement requis — durée : 12 mois

Gérer vos préférences

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site ou via les paramètres de votre navigateur (Firefox, Chrome, Safari, Edge…).

—

9. Sécurité des données

Le lycée Joseph Loth met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

Chiffrement des communications : le site utilise le protocole HTTPS (TLS)
Contrôle des accès : seules les personnes habilitées accèdent aux données selon leurs attributions
Hébergement sécurisé : serveurs situés en France ou au sein de l’Union Européenne
Formation du personnel : les personnels ayant accès aux données sont formés aux bonnes pratiques
Mises à jour régulières : systèmes maintenus à jour pour prévenir les failles de sécurité

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, le lycée s’engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD.

—

10. Contact et réclamation

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :

Lycée Joseph Loth
4, rue Jean-Marie de Lamennais — B.P. 90025 — 56306 PONTIVY Cedex
Tél. : 02 97 25 01 34
Email : ce.0560038m@ac-rennes.fr
Site : www.lycee-loth.fr

Modifications de la politique de confidentialité

Le lycée Joseph Loth se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Version en vigueur : février 2025